Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

BoldLabels est un logiciel de création et de génération d'étiquettes personnalisées, disponible sous forme d'application de bureau (Windows, Linux) et d'interface web. Il est édité par Lyann Bourlon (contact@boldlabels.fr), ci-après « BoldLabels ».

Les releases sont disponibles sur GitHub.

2. Accès au service

L'accès à BoldLabels nécessite la création d'un compte via Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Deux niveaux d'accès sont disponibles :

• Gratuit : 3 templates maximum, 5 générations par jour.
• Premium : templates et générations étendus, fonctionnalité multi-CSV. Tarif affiché au moment de la souscription.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser BoldLabels dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limites d'utilisation du plan
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation expresse
• Charger des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles)
• Solliciter l'API de manière abusive (scripts automatisés, flood)

4. Abonnement et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement Premium est à renouvellement automatique selon la périodicité choisie. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf obligation légale ou dysfonctionnement majeur du service imputable à BoldLabels.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

5. Données et contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des templates et des données que vous créez sur BoldLabels. Vous accordez à BoldLabels une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour stocker et traiter vos contenus dans le seul but de fournir le service.

6. Disponibilité du service

BoldLabels s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. BoldLabels ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

7. Responsabilité

BoldLabels est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de BoldLabels ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

BoldLabels ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. BoldLabels se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification si possible.

9. Modification des conditions

BoldLabels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail en cas de modification substantielle au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.

10. Droit applicable — médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Liste des médiateurs agréés : economie.gouv.fr/mediation-conso.

11. Contact

Pour toute question : contact@boldlabels.fr

Voir aussi notre politique de confidentialité.