Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

Ce document décrit comment BoldLabels collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679.

1. Responsable du traitement

Lyann Bourlon, éditeur de BoldLabels
Contact : contact@boldlabels.fr

En l'absence d'un délégué à la protection des données (DPO) dédié, toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à cette adresse.

2. Données collectées

  • Données de compte : adresse e-mail, prénom, nom — via Clerk (authentification).
  • Données d'usage : templates créés, générations effectuées — stockées dans notre base de données.
  • Données de paiement : informations de facturation et d'abonnement — traitées par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire directement.
  • Données techniques : adresse IP, horodatages de connexion — collectées automatiquement à des fins de sécurité et de fonctionnement.

3. Finalités et bases légales du traitement

  • Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement, support utilisateur.
  • Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (durée légale de 10 ans).

4. Sous-traitants et transferts

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la fourniture du service. Certains sont établis hors UE et ont recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer les transferts :

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données de compte et d'usage : conservées pendant toute la durée de votre compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la clôture.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
  • Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits : contact@boldlabels.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7. Droit de recours (CNIL)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies

BoldLabels utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou d'analyse comportementale n'est déposé.

Ces cookies n'étant pas soumis à consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), aucun bandeau de consentement n'est affiché.

9. Sécurité et violation de données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreints, authentification forte.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

10. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique fera l'objet d'une notification par e-mail aux utilisateurs actifs. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@boldlabels.fr